« CLASSE 9,50 »


Les statuts

Définition « 9,50 OPEN » : Dans les présents statuts l’appellation « 9,50 OPEN » désigne un voilier monocoque à budget limité dont la longueur est de 9,50 m. et qui répond aux normes spécifiées dans les règles de la classe éditées par l’association.

Article 1 -Objet
L’association a pour objet de:
· regrouper les skippers des bateaux « 9,50 OPEN » ainsi que toute personne intéressée par le développement de ces voiliers.
· administrer et organiser l’animation de la Classe 9,50.
· régir la jauge et les règlements propres à la série dans un souci permanent de développer la sécurité à bord des bateaux de ce type et d’en autoriser la pratique pour un coût modéré.
· gérer et harmoniser le calendrier national et international des épreuves pour ces voiliers.
· appliquer et faire respecter pour ce qui la concerne, les règles et règlements et prescriptions des autorités nationales et internationales.
· promouvoir la navigation et la compétition avec ces voiliers.
· et d’une manière générale, mener toute action dans l’intérêt de ses membres et contribuant au développement des « 9,50 OPEN ».

Article 2 -Dénomination
La dénomination de l’association est:
"Classe 9,50".

Article 3 -Siège
Le siège est fixé au 521 Rue Jausserand Campagne Boch - 34000 Montpellier - France
Il pourra être transféré en tout autre endroit de ce pays par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 -Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 -Membres
L’association se compose de membres d'honneurs, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents. Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée générale. ( Club des Partenaires). Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée générale. Seuls les membres actifs ont droit de vote aux Assemblées générales de la Classe.

Article 6 -Admission
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par le demandeur en remplissant un bulletin d’adhésion.

Article 7 -Cotisation
La cotisation annuelle est fixée chaque année par décision de l’assemblée générale.

Article 8 -Démission – radiation
La qualité de membre de l’association se perd:
Par la démission
Par la radiation, l’exclusion de l’association prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le conseil d’administration à fins d’explications, sauf recours à l’assemblée générale.

Article 9 -Conseil d’administration
L‘association est administrée par un conseil composé de six membres élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres composant cette assemblée.
Le Conseil se renouvelle à raison de trois membres chaque année suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort et ensuite d’après l’ancienneté des élections.
Tout administrateur sortant est rééligible. Au moins deux des six membres du Conseil d’administration doivent être propriétaires ou skippers en titre d’un Classe 9,50.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de la séance. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

Article 10 -Vacance
En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 -Bureau
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, secrétaire, trésorier.

Article 12 -Commissions
Pour les besoins de son fonctionnement le Conseil d’Administration crée et défait des commissions et groupes de travail.

Article 13 -Gratuité du mandat
Aucune rétribution ne sera allouée aux membres du Conseil d’Administration dont les fonctions sont bénévoles et accomplies à titre gratuit. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés sur état certifié.

Article 14 -Assemblée générale
L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation. L'assemblée générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Seuls les membres actifs ont droit de vote.Les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée, par courrier et/ou mail. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle se réunit annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour,
et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L'association Classe 9,50 est garante des règles de jauge et de leur éventuelle évolution. Les plans et spécifications ne peuvent être modifiés que par délibération de l'AG de la Classe prise dans les conditions de quorum et de majorité nécésaires pour la modification des statuts.
Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet de procès verbaux qui sont reportés au Registre des délibérations des assemblées générales et signées par le Président et le Secrétaire Général.
Ont droit de vote à l’assemblée générale les membres présents ou représentés par écrit par un autre membre mais un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations en sus de sa voix.
Les décisions se prennent à la majorité des membres votants. Le quorum est de 20%. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Article 15 -Assemblée générale extraordinaire
Elle se réunit sur convocation du Président ou sur demande de la majorité des membres votants. Elle a le pouvoir de modifier les statuts. Le quorum est de 20% des membres. L’AGE est compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.

Article 16 -Dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui peut désigner un des membres du bureau.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 17 -Trésorerie
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière.

Article 18 -Ressources
Les ressources de l’Association se composent:
Du produit des cotisations versées par les membres
Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour les services rendus.
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 19 -Changement et modification
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial codé et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.
Ce registre devra être présenté aux autorités administratives et judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Article 20 -Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale provoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

Article 21 -Affiliation à la FFVoile
Dans le cadre de l’affiliation de la classe à la FFVoile, l’association s’engage à respecter le calendrier fédéral ainsi que les procédures d’inscription à ce même calendrier.
L’association doit tenir une nomenclature des bateaux de la classe auxquels elle a qualité pour attribuer les numéros d’ordre. Etablir et délivrer sous sa responsabilité les certificats de conformité des bateaux suivant les descriptions des règlements des classes affiliées.
L’association informera la FFVoile de toutes modifications apportées aux: Statuts, Règlement intérieur, règles de classe, plans et spécifications ainsi que les mesures.
L’association peut éventuellement participer à l’animation régionale en désignant des délégués de classes auprès de ligues.
L’association doit en outre s’assurer que tous ses membres navigants français sont bien licenciés à la FFVoile. Le nombre de membres cotisant devra être déclaré annuellement à la FFVoile.

Fin

Le Président ----------------- Le Secrétaire
Jean-Marie Vidal ------------ Bruno Vanneyre